1981001280
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1981001280 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1977 déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les joueurs de football professionnels
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1981001280 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1977 déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les joueurs de football professionnels
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8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1977 déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les joueurs de football professionnels
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4 août 1981
Numéro: 1981001280
page: 9652
Dossier numéro: 1981-07-08/30