1981001279 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques

_ L'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques, modifié par les arrêtés royaux des 29 juin 1967, 12 juin 1974 et 22 février 1979, est abrogé.

_ Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que la loi du 30 juin 1981 visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel.

_ Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment les articles 50, modifié par la loi du 30 juin 1981, et 79, alinéa 3, modifié par l'arrêté du Régent du 29 décembre 1944;

Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés du 28 avril 1981;

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Considérant que pour le bon fonctionnement du régime d'allocations familiales et notamment pour assurer la continuité dans les paiements des allocations familiales, le présent arrêté doit être publié immédiatement après la publication de la loi visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel, ce qui justifie l'invocation de l'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Prévoyance sociale,

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