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1981001276 BE

1981001276 8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 août 1957 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 1981001276

_ L'arrêté royal du 27 août 1957 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1959, 9 juillet 1964, 29 juin 1967 et 22 février 1979, est abrogé.

BE Justel 1981001276

_ Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que la loi du 30 juin 1981 visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel.

BE Justel 1981001276

_ Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment les articles 50, modifié par la loi du 30 juin 1981, et 79, alinéa 4, modifié par l'arrêté du Régent du 29 décembre 1944;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés du 28 avril 1981;

.....

Considérant que pour le bon fonctionnement du régime d'allocations familiales et notamment pour assurer la continuité dans les paiements des allocations familiales, le présent arrêté doit être publié immédiatement après la publication de la loi visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel, ce qui justifie l'invocation de l'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Prévoyance sociale,

.....

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