1981001273
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1981001273 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1973 déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001273 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1973 déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel"
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8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1973 déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel"
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4 août 1981
Numéro: 1981001273
page: 9646
Dossier numéro: 1981-07-08/