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1981001270 BE

1981001270 27 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL accordant des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL accordant des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Source: Premier Ministre

Publication: 4 août 1981

Numéro: 1981001270

page: 9642

Dossier numéro: 1981-07-27/31

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