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1981001259 BE

1981001259 29 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 1 août 1981

Numéro: 1981001259

page: 9605

Dossier numéro: 1981-06-29/

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