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1981001255 BE

1981001255 15 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant un délai pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de certaines distinctions honorifiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL fixant un délai pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de certaines distinctions honorifiques

Source: Défense Nationale - Intérieur

Publication: 31 juillet 1981

Numéro: 1981001255

page: 9578

Dossier numéro: 1981-07-15/

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