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1981001239 BE

1981001239 25 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour la Région wallonne la forme du registre des candidatures pour une habitation de la Société nationale du Logement et des sociétés agréées par celle-ci

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour la Région wallonne la forme du registre des candidatures pour une habitation de la Société nationale du Logement et des sociétés agréées par celle-ci

Source: Région Wallonne

Publication: 31 juillet 1981

Numéro: 1981001239

page: 9562

Dossier numéro: 1981-06-25/

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