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1981001238 BE

1981001238 23 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux bandelettes de contrôle pour boissons spiritueuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001238 23 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux bandelettes de contrôle pour boissons spiritueuses Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux bandelettes de contrôle pour boissons spiritueuses

Source: Finances

Publication: 31 juillet 1981

Numéro: 1981001238

page: 9550

Dossier numéro: 1981-07-23/33

Erratum : Publication du 3 septembre 1981, page 11001, ERRATUM

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