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1981001234 BE

1981001234 16 JUIN 1981. - DECRET étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001234 16 JUIN 1981. - DECRET étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1981. - DECRET étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 31 juillet 1981

Numéro: 1981001234

page: 9540

Dossier numéro: 1981-06-16/

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