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1981001232 BE

1981001232 23 JUILLET 1981. - LOI instaurant une accise sur le café

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001232 23 JUILLET 1981. - LOI instaurant une accise sur le café Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1981. - LOI instaurant une accise sur le café

Source: Finances

Publication: 31 juillet 1981

Numéro: 1981001232

page: 9537

Dossier numéro: 1981-07-23/

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