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1981001228 BE

1981001228 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001228 14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 juillet 1981

Numéro: 1981001228

page: 9506

Dossier numéro: 1981-07-14/01

Ce texte modifie le texte suivant

1979042501

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