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1981001227 BE

1981001227 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

Source: Travaux publics

Publication: 30 juillet 1981

Numéro: 1981001227

page: 9505

Dossier numéro: 1981-06-18/

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