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1981001225 BE

1981001225 29 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Source: Agriculture

Publication: 30 juillet 1981

Numéro: 1981001225

page: 9494

Dossier numéro: 1981-06-29/

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