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1981001224 BE

1981001224 23 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1979 portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1979 portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés

Source: Agriculture

Publication: 30 juillet 1981

Numéro: 1981001224

page: 9493

Dossier numéro: 1981-06-23/

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