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1981001222 BE

1981001222 23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 30 juillet 1981

Numéro: 1981001222

page: 9492

Dossier numéro: 1981-06-23/

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