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1981001221 BE

1981001221 26 JANVIER 1981. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001221 26 JANVIER 1981. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1981. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1976

Source: Finances

Publication: 30 juillet 1981

Numéro: 1981001221

page: 9480

Dossier numéro: 1981-01-26/

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