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1981001220 BE

1981001220 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public

Source: Défense Nationale

Publication: 29 juillet 1981

Numéro: 1981001220

page: 9455

Dossier numéro: 1981-06-18/

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