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1981001219 BE

1981001219 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 29 juillet 1981

Numéro: 1981001219

page: 9454

Dossier numéro: 1981-06-18/

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