1981001217
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1981001217 23 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexes à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix du 5e canton de Bruxelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001217 23 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexes à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix du 5e canton de Bruxelles
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23 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexes à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix du 5e canton de Bruxelles
Source: Justice
Publication: 29 juillet 1981
Numéro: 1981001217
page: 9453
Dossier numéro: 1981-07-23/