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1981001216 BE

1981001216 9 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 mai 1981 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 mai 1981 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 juillet 1981

Numéro: 1981001216

page: 9452

Dossier numéro: 1981-07-09/

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