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1981001213 BE

1981001213 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001213 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971 déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement

Source: Travaux publics

Publication: 29 juillet 1981

Numéro: 1981001213

page: 9448

Dossier numéro: 1981-06-18/

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