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1981001212 BE

1981001212 9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 29 juillet 1981

Numéro: 1981001212

page: 9447

Dossier numéro: 1981-06-09/

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