1981001211
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1981001211 1 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1974 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de vitrage dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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BE Justel 1981001211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001211 1 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1974 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de vitrage dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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1 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1974 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de vitrage dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Source: Classes Moyennes
Publication: 29 juillet 1981
Numéro: 1981001211
page: 9445
Dossier numéro: 1981-07-01/