1981001210
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1981001210 23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de photographe dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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BE Justel 1981001210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001210 23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de photographe dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de photographe dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Source: Classes Moyennes
Publication: 29 juillet 1981
Numéro: 1981001210
page: 9443
Dossier numéro: 1981-06-23/