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1981001204 BE

1981001204 10 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1981, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001204 10 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1981, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1981, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale

Source: Intérieur

Publication: 28 juillet 1981

Numéro: 1981001204

page: 9402

Dossier numéro: 1981-06-10/

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