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1981001203 BE

1981001203 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 10 décembre 1979 transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 33 du budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001203 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 10 décembre 1979 transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 33 du budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 10 décembre 1979 transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 33 du budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979

Source: Région Bruxelloise

Publication: 28 juillet 1981

Numéro: 1981001203

page: 9402

Dossier numéro: 1980-10-21/

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