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1981001201 BE

1981001201 6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes)

Source: Communications - Finances

Publication: 28 juillet 1981

Numéro: 1981001201

page: 9397

Dossier numéro: 1981-04-06/

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