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1981001199 BE

1981001199 15 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 8 décembre 1980 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001199 15 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 8 décembre 1980 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1981 Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 8 décembre 1980 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1981

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 28 juillet 1981

Numéro: 1981001199

page: 9392

Dossier numéro: 1981-07-15/

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