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1981001198 BE

1981001198 9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 28 juillet 1981

Numéro: 1981001198

page: 9388

Dossier numéro: 1981-06-09/33

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