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1981001197 BE

1981001197 20 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1972 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1972 organisant le contrôle de plants de fraisiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001197 20 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1972 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1972 organisant le contrôle de plants de fraisiers Ouvrir la source officielle

20 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1972 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1972 organisant le contrôle de plants de fraisiers

Source: Agriculture

Publication: 28 juillet 1981

Numéro: 1981001197

page: 9388

Dossier numéro: 1981-05-20/

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