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1981001196 BE

1981001196 18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1981 restructurant certains internats de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1981 restructurant certains internats de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 28 juillet 1981

Numéro: 1981001196

page: 9388

Dossier numéro: 1981-06-18/

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