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1981001195 BE

1981001195 13 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de la structure de l'établissement d'enseignement secondaire de l'Etat à Welkenraedt et fixant son appellation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de la structure de l'établissement d'enseignement secondaire de l'Etat à Welkenraedt et fixant son appellation

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 28 juillet 1981

Numéro: 1981001195

page: 9387

Dossier numéro: 1981-05-13/

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