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1981001194 BE

1981001194 30 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 28 juillet 1981

Numéro: 1981001194

page: 9386

Dossier numéro: 1981-04-30/

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