Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001193 BE

1981001193 30 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001193 30 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 28 juillet 1981

Numéro: 1981001193

page: 9385

Dossier numéro: 1981-04-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →