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1981001191 BE

1981001191 5 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001191 5 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

Source: Affaires économiques

Publication: 28 juillet 1981

Numéro: 1981001191

page: 9384

Dossier numéro: 1981-06-05/

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