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1981001187 BE

1981001187 10 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 25 juillet 1981

Numéro: 1981001187

page: 9348

Dossier numéro: 1981-04-10/

Erratum : Publication du 13 novembre 1981, page 14311, ERRATUM

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