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1981001183 BE

1981001183 30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

Source: Région Bruxelloise

Publication: 24 juillet 1981

Numéro: 1981001183

page: 9317

Dossier numéro: 1981-06-30/

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