1981001181
BE
BE
1981001181 16 NOVEMBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des allocations et indemnités octroyées aux membres du Conseil d'administration, aux commissaires du gouvernement et réviseurs de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001181 16 NOVEMBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des allocations et indemnités octroyées aux membres du Conseil d'administration, aux commissaires du gouvernement et réviseurs de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
Ouvrir la source officielle
16 NOVEMBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des allocations et indemnités octroyées aux membres du Conseil d'administration, aux commissaires du gouvernement et réviseurs de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
Source: Commerce extérieur
Publication: 24 juillet 1981
Numéro: 1981001181
page: 9315
Dossier numéro: 1964-11-16/