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1981001178 BE

1981001178 24 DECEMBRE 1980. - DECRET portant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1980. - DECRET portant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1980

Source: Communauté flamande

Publication: 24 juillet 1981

Numéro: 1981001178

page: 9223

Dossier numéro: 1980-12-24/

Erratum : Publication du 11 août 1981, page 9963, ERRATUM

Erratum: Publication du 11 août 1981, numéro 1981001749, page 12006

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