1981001176
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1981001176 18 JUIN 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001176 18 JUIN 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection"
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18 JUIN 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection"
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 juillet 1981
Numéro: 1981001176
page: 9197
Dossier numéro: 1981-06-18/