1981001175
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1981001175 29 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001175 29 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
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29 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 21 juillet 1981
Numéro: 1981001175
page: 9197
Dossier numéro: 1981-06-29/