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1981001173 BE

1981001173 13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001173 13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux handicapés Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire aux handicapés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 juillet 1981

Numéro: 1981001173

page: 9194

Dossier numéro: 1981-07-13/

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