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1981001167 BE

1981001167 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant une prime de froid pour les ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001167 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant une prime de froid pour les ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant une prime de froid pour les ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juillet 1981

Numéro: 1981001167

page: 9171

Dossier numéro: 1981-04-03/

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