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1981001166 BE

1981001166 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'application de l'"accord général industrie alimentaire 1980-1982" au secteur tueries de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001166 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'application de l'"accord général industrie alimentaire 1980-1982" au secteur tueries de volaille Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'application de l'"accord général industrie alimentaire 1980-1982" au secteur tueries de volaille

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juillet 1981

Numéro: 1981001166

page: 9169

Dossier numéro: 1981-04-03/

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