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1981001163 BE

1981001163 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001163 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 juillet 1981

Numéro: 1981001163

page: 9164

Dossier numéro: 1981-04-03/

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