1981001156
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1981001156 6 JUILLET 1981. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1981
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001156 6 JUILLET 1981. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1981
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6 JUILLET 1981. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1981
Source: Finances
Publication: 18 juillet 1981
Numéro: 1981001156
page: 9151
Dossier numéro: 1981-07-06/