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1981001153 BE

1981001153 14 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001153 14 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 17 juillet 1981

Numéro: 1981001153

page: 9113

Dossier numéro: 1981-07-14/

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