1981001150
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1981001150 23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001150 23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne
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23 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 17 juillet 1981
Numéro: 1981001150
page: 9108
Dossier numéro: 1981-06-23/