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1981001148 BE

1981001148 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 juillet 1981

Numéro: 1981001148

page: 9105

Dossier numéro: 1981-06-05/

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